Une garantie communale pour 7 logements sociaux
Le conseil municipal a accepté de garantir 50 % d’un emprunt souscrit par Aiguillon Construction pour l’opération l’Hermitage IV. Ce programme prévoit la construction de 7 logements sociaux au 11 allée du Coteau, à Elven.
Concrètement, la commune ne verse pas directement la somme destinée au chantier. Cet engagement s'inscrit dans les mécanismes classiques de financement des projets locaux. Elle s’engage à couvrir une partie du remboursement si l’emprunteur ne pouvait plus honorer son prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La garantie porte sur 765 466 €, soit la moitié d’un emprunt total de 1 530 932 €.
Chiffres clés
765 466 €
Montant garanti par la commune, soit 50 % d’un prêt total de 1 530 932 €.
Le programme doit financer 7 logements sociaux à l’Hermitage IV.
Un engagement de long terme
Les élus ont rappelé que ce type de garantie engage la collectivité sur une longue durée. Selon les lignes du prêt, la garantie peut courir entre 40 et 60 ans. La délibération a été adoptée à l’unanimité des votants, illustrant les décisions structurantes prises par le conseil municipal, François LE BOTERFF ne prenant pas part au vote en raison de son activité professionnelle.
La majorité a souligné que les garanties d’emprunt représentent un soutien courant aux bailleurs sociaux. Dans le débat, il a aussi été rappelé que Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est soumis, pour la période 2026-2028, à une obligation renforcée de production de 25 % de logements sociaux. Cette thématique de solidarité territoriale souligne la répartition des compétences en action sociale entre les différentes strates de collectivités.
Un enjeu local d’accès au logement
Pour les habitants, l’enjeu principal est l’augmentation de l’offre de logements à loyers encadrés dans la commune. La garantie municipale fait partie des contreparties souvent attendues pour permettre à un bailleur social d’intervenir sur un territoire, notamment dans un contexte où les besoins restent importants, comme le rappelle le code de la construction relatif au logement social et comme en témoignent les récentes orientations prises lors de la révision du PLU.