Impôts locaux et jumelage : les représentants désignés

Une commission consultative sur les bases fiscales

Le conseil municipal a établi la liste des personnes proposées pour la commission communale des impôts directs. Cette commission existe dans chaque commune et donne un avis sur les valeurs locatives des biens bâtis et non bâtis, qui servent notamment de base au calcul des impôts locaux.

Dans une commune de plus de 2 000 habitants, la commission comprend 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Le conseil devait proposer deux fois plus de noms, soit 16 titulaires et 16 suppléants, avant que le directeur départemental des finances publiques ne désigne les membres définitifs.

Une liste validée à l’unanimité

La liste proposée comprend notamment Michel BALLIER, Yves BEROUD, Vincent CAIRIC, Annie CONAN, Marie-Christine ETTINGER, Pierre JORDAN, Luc LE TRIONNAIRE, Michèle MAINGUY, Philippe NOIRBENT, Patricia PAVAGEAU, Marie LE BOTERFF et d’autres habitants ou élus. Les suppléants proposés incluent notamment Arnaud DE GOVE, Emmanuelle DE CHARETTE, Jean-Pierre GERARD, Céline CARD, Nicolas SIG, Dominique RYO, Philippe SIMON, Laure LE VIAVANT et François LE BOTERFF.

Cette commission n’a pas le pouvoir de fixer les taux d’imposition. Son rôle est consultatif, car c’est une autre instance qui décide du vote des taux chaque année. Il reste cependant important car il touche aux informations locales utilisées par l’administration fiscale pour apprécier la matière imposable dans la commune.

Un mandat spécial pour le jumelage

Le conseil a également validé un mandat spécial pour Christophe ROUMAGNAC, adjoint au maire, afin qu’il représente Elven lors d’un déplacement en Allemagne dans le cadre du jumelage avec la commune de Lüdingworth. Cette décision s'inscrit dans le cadre du fonctionnement global du conseil municipal, qui gère les affaires de la commune. Le séjour est prévu du 13 au 17 mai 2026.

Ce mandat permet la prise en charge des frais de mission réellement engagés, sur présentation de justificatifs, conformément aux règles relatives au statut de l'élu local. La décision a été adoptée après l'examen des résultats financiers de l'année précédente, à l’unanimité des votants, Christophe ROUMAGNAC ne prenant pas part au vote.