Une liste de 32 contribuables a été établie en vue du renouvellement de la Commission communale des impôts directs de Linas. Cette instance examine les évaluations foncières et donne un avis sur les modifications proposées par l’administration fiscale. Elle se réunit une fois par an.
Un avis sur les évaluations foncières
La commission intervient dans l’examen des bases foncières, qui servent au calcul des impôts locaux. Quatre personnes s’étaient portées volontaires pour participer à son renouvellement. Le vote sur la liste a été adopté à la majorité, avec deux abstentions.
Pour mieux comprendre le lien entre évaluations foncières et imposition, consultez notre article sur qui décide des impôts locaux et de leurs taux. Les échanges ont eu lieu au conseil municipal ; retrouvez aussi le fonctionnement de cette instance et le résumé de sa séance du 28 mai.
La Ville de Linas a établi cette liste pour le renouvellement de la commission communale.