À Linas, les créances irrécouvrables de 100 € ou moins pourront être admises en non-valeur par le maire. Cette procédure concerne les sommes que la commune ne parvient pas à recouvrer et permet de les traiter sans solliciter une décision spécifique du conseil pour chaque petite créance. Les montants supérieurs à 100 € restent soumis à une décision particulière du conseil municipal. Pour replacer cette mesure dans les compétences de l’assemblée, consultez notre guide du conseil municipal.
Un débat sur le partage des décisions
François PELLETANT, élu de l’opposition, a critiqué une concentration des pouvoirs liée à l’accumulation de délégations. Le maire a défendu ces délégations en faisant valoir qu’elles permettent au conseil de consacrer ses séances aux sujets de fond et à l’exécutif de répondre plus rapidement, avec un compte rendu à chaque séance. Le débat rejoint les questions soulevées par le rôle de l’opposition municipale.