Le conseil municipal de Ligné a approuvé la dissolution du SIVU MARLI, le syndicat intercommunal à vocation unique, par la délibération n° 260630D056. Le vote a été adopté à l’unanimité, avec 28 voix pour.
Cette décision concerne directement le patrimoine et la situation financière du syndicat. Ligné doit recevoir l’ensemble de ses biens, droits, obligations, actifs et passifs. Autrement dit, le transfert porte aussi bien sur les éléments détenus par le syndicat que sur ses engagements financiers.
Une décision encore soumise à deux accords
La dissolution n’est pas encore définitive. Elle reste conditionnée à l’accord des autres communes membres et à la publication d’un arrêté par la préfecture de Loire-Atlantique.
Avant cette étape, la situation du SIVU doit être précisément établie. Les états financiers arrêtés au 10 juin 2026 comprennent notamment l’état de la dette, l’état de l’actif et la balance réglementaire. Ces documents permettent d’identifier les biens et les engagements concernés par le transfert.
Le calendrier à venir
Les prochaines étapes consistent donc à recueillir l’accord des communes membres, puis à attendre l’arrêté préfectoral. Une fois ces conditions réunies, la commune de Ligné pourra intégrer dans son propre périmètre les biens, droits et obligations transférés.
Cette procédure s’inscrit dans le fonctionnement habituel des syndicats intercommunaux, dont la dissolution nécessite une validation coordonnée entre les collectivités concernées et les services de l’État. Les habitants peuvent suivre les actes publiés par la mairie de Ligné et consulter notre article sur la publication des décisions municipales.