Le SIVU MARLI appelé à disparaître, ses biens et obligations transférés à Ligné
Le conseil municipal de Ligné a approuvé la dissolution du SIVU MARLI et le transfert de l’ensemble de ses biens et obligations à la commune. Cette décision doit encore recevoir l’accord des autres communes membres et faire l’objet d’un arrêté préfectoral.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Ligné a approuvé la dissolution du SIVU MARLI, le syndicat intercommunal à vocation unique, par la délibération n° 260630D056. Le vote a été adopté à l’unanimité, avec 28 voix pour.
Cette décision concerne directement le patrimoine et la situation financière du syndicat. Ligné doit recevoir l’ensemble de ses biens, droits, obligations, actifs et passifs. Autrement dit, le transfert porte aussi bien sur les éléments détenus par le syndicat que sur ses engagements financiers.
Avant cette étape, la situation du SIVU doit être précisément établie. Les états financiers arrêtés au 10 juin 2026 comprennent notamment l’état de la dette, l’état de l’actif et la balance réglementaire. Ces documents permettent d’identifier les biens et les engagements concernés par le transfert.
Le calendrier à venir
Les prochaines étapes consistent donc à recueillir l’accord des communes membres, puis à attendre l’arrêté préfectoral. Une fois ces conditions réunies, la commune de Ligné pourra intégrer dans son propre périmètre les biens, droits et obligations transférés.
Cette procédure s’inscrit dans le fonctionnement habituel des syndicats intercommunaux, dont la dissolution nécessite une validation coordonnée entre les collectivités concernées et les services de l’État. Les habitants peuvent suivre les actes publiés par la mairie de Ligné et consulter notre article sur la publication des décisions municipales.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
