De nouvelles obligations au début du mandat
Le conseil municipal a fixé les règles de formation de ses membres pour la durée du mandat. En application de la loi dite « GATEL », une session d’information devra être proposée à tous les élus, avec ou sans délégation, pendant les six premiers mois du mandat.
Une formation sera par ailleurs obligatoire durant la première année pour les adjoints et les conseillers délégués. L’objectif est de leur donner les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités conformément au Code général des collectivités territoriales.
Des crédits encadrés et reportables
Le budget annuel ne pourra pas être inférieur à 2 % ni supérieur à 20 % du montant total des indemnités versées aux élus. D’après le régime indemnitaire adopté en mars 2026, cela représente un minimum de 2 118 € et un maximum de 21 185 € par an. Les crédits pourront être reportés d’une année à l’autre, mais pas au-delà de la fin du mandat.
Les formations pourront porter sur les fondamentaux de l’action publique, le budget communal, la communication, la démocratie participative, le développement territorial ainsi que les transitions environnementales, climatiques et sociétales. Ces thématiques sont essentielles pour comprendre le financement des projets locaux et la gestion de la commune.
Chaque élu dispose également d’un droit individuel à la formation de 400 € par an, cumulable dans la limite de 800 €. Ce crédit personnel est géré via le portail officiel Mon Compte Formation et peut notamment servir à préparer une reconversion professionnelle dans les six mois suivant la fin du mandat pour les élus qui ne sont pas retraités, un aspect également abordé lors du conseil régional en termes de politiques de formation.