Le budget annexe du service de l’eau des Villages Vovéens sera assujetti à la TVA pour l’ensemble de ses opérations. Cette mesure concerne les factures adressées aux usagers et les dépenses engagées pour le service.
Concrètement, la TVA sera appliquée aux factures d’eau. En parallèle, la commune pourra déduire la TVA payée sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement du service. La mesure modifie donc la manière dont ces recettes et dépenses sont comptabilisées, sans changer les opérations concernées.
Un suivi régulier des recettes et des dépenses
Les déclarations seront effectuées chaque trimestre. Cette périodicité permet de suivre la TVA appliquée aux factures et celle déduite des dépenses au fil de l’année.
Le service de l’eau fait également l’objet d’un suivi sur le plan de la qualité et des contrôles, présenté dans cet article sur l’eau et les contrôles environnementaux. Cette évolution comptable figure parmi les décisions du conseil municipal du 2 juillet et les autres informations municipales.