Des compétences communautaires à mieux définir
La Cour régionale des comptes d’Île-de-France relève une intégration encore faible au sein de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, ainsi que des partenariats insuffisants avec l’Opération d’Intérêt National. Ces constats interrogent la manière dont les communes organisent leurs actions à l’échelle du territoire. Le fonctionnement de cette instance est expliqué dans ce guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
La Cour recommande de reconnaître les zones d’activités comme relevant de l’intérêt communautaire et de définir celui-ci à partir de critères objectifs. Cette clarification concerne aussi les piscines, dont la prise en charge dépend de la répartition des compétences entre communes et agglomération. Les différences entre ces deux niveaux de décision sont détaillées dans le guide sur le conseil municipal et le conseil intercommunal.
Les recommandations attendues dans les futurs pactes
Le maire des Ulis, Clovis Cassan, estime que les recommandations éclaireront les discussions à venir sur le projet de territoire, le pacte de gouvernance et le pacte financier. Ces échanges doivent notamment porter sur la cohérence des politiques menées par les communes. La Communauté d’agglomération Paris-Saclay réunit les communes autour de compétences et de décisions partagées.
« Avec les autres villes de l'agglomération, même si elles n'ont pas la même couleur politique que la nôtre, nous avons quand même la volonté de faire vivre ce territoire et de donner de la cohérence aux politiques publiques que nous menons ensemble. »
Clovis Cassan, maire des Ulis.
Les habitants peuvent assister aux séances du conseil communautaire, dans les conditions présentées dans ce guide pour assister au conseil intercommunal. La Cour régionale des comptes d’Île-de-France contrôle et examine la gestion des collectivités et des établissements publics de son ressort.
