Les Pennes-Mirabeau : le Cerema en appui pour 4 ans
La commune rejoint le Cerema pour bénéficier de son expertise en aménagement durable et adaptation climatique. L’adhésion coûte 1 130,55 euros par an.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Pour ses projets d’aménagement et d’adaptation au changement climatique, la commune des Pennes-Mirabeau pourra s’appuyer sur l’expertise du Cerema. L’adhésion ouvre un partenariat de quatre ans, avec une cotisation annuelle de 1 130,55 euros.
Un appui pour les projets locaux
Le Cerema accompagne l’État et les collectivités sur l’aménagement durable et l’adaptation au changement climatique. Cette expertise peut éclairer les politiques locales et les choix d’aménagement. La commune pourra soumettre des sujets en commission transition écologique et en conseil municipal.
La décision s’inscrit dans les échanges du conseil municipal. Pour comprendre le rôle de cette instance dans les décisions locales, consultez aussi notre guide sur le conseil municipal et celui pour assister à une séance.
Les études complémentaires restent facturées
L’adhésion ne couvre pas automatiquement les études complémentaires que la commune pourrait demander. Si elle sollicite une étude spécifique, celle-ci reste payante, comme l’a précisé Claire Nord Huchet en réponse à Sandrine Gras-Trubert.
La commune adhère au Cerema, établissement public d’expertise en aménagement et en adaptation climatique. La mesure a été adoptée à l’unanimité.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
Toute séance du conseil départemental est en principe publique. Voici comment y accéder concrètement, quels documents consulter en amont, et ce que vous pouvez faire une fois présent.
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