À partir du 1er janvier 2027, les propriétaires de logements vacants au Val d’Hazey pourront être concernés par la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation. En zone non tendue, elle vise les logements inoccupés depuis au moins deux ans. La commune a choisi d’instaurer cette taxe, dont le taux reste à fixer. Pour comprendre qui décide du taux des impôts locaux, consultez notre guide.
Les logements vacants depuis deux ans visés
Le nombre de logements concernés sur la commune est estimé entre 50 et 80. Le taux sera voté par le conseil municipal avant le 15 avril 2027 et ne pourra pas dépasser 50 %. La mesure a été adoptée à la majorité.
Les propriétaires qui envisagent des travaux peuvent être accompagnés par la Maison de l’Habitat de l’agglomération Seine-Eure, qui conseille notamment sur les projets de rénovation énergétique. La commune du Val d’Hazey a instauré cette taxe à compter de 2027.
Un accompagnement pour les projets de rénovation
La taxe remplace deux dispositifs antérieurs, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Le maire a également évoqué un « important programme de rénovation des logements » mené lors du précédent mandat.
« important programme de rénovation des logements »
Philippe Collas, maire du Val d’Hazey
La décision figure parmi les sujets abordés lors du conseil municipal du 30 septembre. Pour comprendre le rôle de cette assemblée dans la vie locale, retrouvez notre guide sur le conseil municipal.
