La commune du Rheu vend à l’INRAE deux anciens chemins ruraux, à Méjusseaume et à la Motte au Vicomte. Cette cession concerne des terrains où l’institut a construit des bâtiments depuis plusieurs décennies. D’autres décisions d’aménagement foncier au Rheu sont présentées dans l’article sur le projet des Landes d’Apigné.
Clarifier la propriété des bâtiments
Les constructions sont présentes sur les deux terrains depuis 1980 à Méjusseaume et depuis 1968 à la Motte au Vicomte. Pour clarifier la situation juridique au moment de la vente, la commune renonce à tout droit d’accession sur ces bâtiments, c’est-à-dire à revendiquer leur propriété au titre de la propriété du terrain.
La décision a été adoptée à l’unanimité. Elle faisait partie des sujets examinés lors du conseil municipal du 21 septembre. Pour comprendre le rôle de cette assemblée dans les décisions locales, consultez le guide sur le conseil municipal.