Au Plessis-Trévise, les images de vidéoprotection pourront servir à constater certaines infractions sans attendre le délai minimal d’observation fixé jusqu’ici par la commune. Le conseil municipal a supprimé cette règle locale, qui s’appliquait avant certaines verbalisations.
Ce changement retire une condition de durée préalable, mais ne rend pas les verbalisations automatiques. Les consignes internes maintiennent une approche proportionnée et l’exigence de discernement. La décision s’inscrit parmi les mesures prises par le conseil municipal.
Des compétences différentes selon l’infraction
Les agents de surveillance de la voie publique peuvent constater les infractions au stationnement. Pour les autres infractions, l’intervention d’un agent de la police municipale du Plessis-Trévise est nécessaire. Le rôle de chaque agent dépend donc de la nature du fait constaté.
La suppression du délai ne modifie pas cette répartition. Elle concerne une règle locale de procédure, tandis que les compétences des agents continuent d’encadrer l’usage des images. Les habitants peuvent aussi consulter les repères sur le fonctionnement du conseil municipal et sur la manière d’assister à ses séances.