Le Plessis-Trévise : les règles du conseil évoluent

Les élus du Plessis-Trévise auront de nouvelles règles pour poser des questions et proposer des amendements pendant le mandat 2026-2032. Le conseil municipal a adopté le règlement par 30 voix pour, 4 contre et une abstention.

Des délais et des limites pour les interventions

Les questions orales devront porter sur des sujets inscrits à l’ordre du jour. Pour les questions diverses, chaque groupe devra les transmettre trois jours francs avant la séance. Il pourra en présenter jusqu’à trois, dans une durée totale limitée à 10 minutes. Les règles pour poser des questions au conseil municipal varient selon le cadre fixé par la commune.

Les amendements, c’est-à-dire les propositions visant à modifier un texte soumis au conseil, devront être transmis 72 heures avant la séance. Anthony Martins a critiqué l’absence de concertation préalable et estimé que ces règles restreignaient les possibilités d’interpellation et de modification. Ses trois amendements, portant notamment sur les questions orales et la limite de temps, n’ont pas été retenus.

Des critiques de l’opposition au vote

Alain Philippet a également soulevé des réserves sur la comptabilisation des abstentions et sur une possible intervention du public pendant les séances. Le maire a défendu un cadre destiné à permettre la préparation des réponses et indiqué qu’il ne chronométrerait pas les questions diverses.

Le résultat du vote témoigne de désaccords au sein de l’assemblée : quatre élus ont voté contre et un s’est abstenu. Pour situer ces échanges, retrouvez les informations pratiques pour assister à un conseil municipal et les repères sur le rôle de l’opposition municipale. Le règlement s’applique au fonctionnement du conseil municipal du Plessis-Trévise. La Ville du Plessis-Trévise présente ses informations municipales en ligne.