Les équipements des Rives du Bosq franchissent une nouvelle étape : les travaux du lotissement sont achevés et conformes, et ses réseaux doivent intégrer le domaine public. Le transfert concerne notamment l’eau, l’assainissement et l’électricité.
Un lotissement achevé et conforme
Après vérification de la conformité des travaux, le conseil municipal a autorisé le transfert des réseaux. Leur intégration au domaine public rattache ces équipements au patrimoine public, au-delà du périmètre propre au lotissement.
La société Les Jardins de la Pigache a remis symboliquement la clé du site lors de son inauguration. Le dossier s’ajoute aux opérations foncières menées dans la commune, dont l’échange de parcelles avec Inolya.
Une décision du conseil municipal
Le transfert a été autorisé par le conseil municipal, qui décide des mesures relevant de la commune. Retrouvez les repères pour comprendre le rôle du conseil municipal et les règles encadrant la publication de ses décisions.
Les informations générales sur la commune sont accessibles sur son site officiel.