Télécoms : Le Folgoët appliquera les redevances maximales pour la voirie
Les opérateurs de télécommunications devront payer les tarifs maximaux pour utiliser la voirie communale, avec une régularisation portant sur les années 2022 à 2026. Les montants seront ensuite revalorisés chaque année selon l’évolution de l’index général des travaux publics.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les opérateurs de télécommunications qui utilisent le domaine public routier du Folgoët devront s’acquitter des tarifs maximaux autorisés. La commune rend ces redevances exigibles pour les années 2022 à 2026, soit cinq années de régularisation.
Le montant varie selon le type d’installation. Une artère souterraine correspond à un fourreau ou à un câble enterré ; en aérien, elle désigne l’ensemble des câbles tirés entre deux supports. Les autres installations sont facturées selon la surface occupée au sol.
Une régularisation sur cinq années
Les redevances sont réclamées pour chacune des années 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Les tarifs seront ensuite revalorisés chaque année en fonction de l’évolution de l’index général des travaux publics. Pour comprendre comment les responsabilités routières se répartissent entre collectivités, consultez notre guide sur la gestion des routes en France.
Des recettes liées à l’occupation du domaine public
Ces sommes sont dues par les opérateurs pour l’occupation de la voirie par leurs installations. Elles alimenteront le budget de la commune, dans lequel s’inscrivent aussi les dépenses d’équipement et de services locaux. Notre guide présente les principales sources de financement des projets locaux.
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