Pour faciliter les décisions courantes et le fonctionnement de l’administration communale, le conseil municipal du Folgoët a accordé à Pascal KERBOUL des délégations de pouvoirs pour la durée du mandat. La mesure a été adoptée à l’unanimité, avec 20 voix pour. Elle permet au maire d’agir directement dans plusieurs domaines déjà prévus par le budget ou par les compétences de la commune.
Des marchés publics aux démarches d’urbanisme
Les délégations couvrent notamment les marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget, les baux d’une durée maximale de 12 ans, les contrats d’assurance, les régies comptables et les concessions dans les cimetières. Le maire peut aussi accepter certains dons et legs, vendre des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, demander des subventions et régler les frais liés aux procédures judiciaires.
Le champ concerne également plusieurs actes d’urbanisme : droit de préemption, droit de priorité, reprises d’alignement et demandes d’autorisation pour les biens municipaux. Le maire peut encore intervenir pour les diagnostics d’archéologie préventive, les adhésions de la commune à des associations et la participation du public par voie électronique.
Pour les habitants, cette organisation vise surtout à éviter que chaque décision de gestion courante doive revenir devant l’assemblée. Le fonctionnement du conseil municipal et l’accès aux décisions restent toutefois encadrés par les règles de publication applicables aux collectivités.
Une limite pour les emprunts
La délégation autorise le maire à réaliser des emprunts jusqu’à 500 000 € pour financer les investissements prévus au budget. Il peut aussi ouvrir des lignes de trésorerie dans la limite de 500 000 €, afin de gérer les décalages temporaires entre les dépenses et les recettes.
En cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces pouvoirs sont exercés par le premier adjoint. La délégation concernant les emprunts cesse dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Les habitants peuvent consulter les décisions de la commune sur le site officiel du Folgoët et mieux comprendre les règles de publication grâce à notre guide sur les obligations de publication du conseil municipal.