Le Croisic encadre les frais des élus et prépare l’assurance des agents municipaux

Les règles de remboursement des frais engagés par les élus évoluent au Croisic. Les déplacements courants sur le territoire communal restent couverts par l’indemnité de fonction. En dehors de la commune, les frais réels de transport peuvent être remboursés, avec priorité au véhicule de service ou, sur autorisation, au véhicule personnel selon le barème kilométrique de l’État.

Des plafonds selon les dépenses

Les repas pris lors d’un déplacement hors commune sont remboursés sur justificatifs, dans la limite de 20 € par repas. Pour l’hébergement, le plafond atteint 140 € en Île-de-France, 120 € dans les grandes villes et la métropole du Grand Paris, et 90 € ailleurs, petit-déjeuner compris. Une limite spécifique de 250 € s’applique lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales, en raison des tarifs hôteliers pratiqués à Paris. Les transports en commun sont également pris en charge sur justificatifs.

La ville prévoit aussi le remboursement des frais de garde d’enfants de moins de 16 ans et des frais d’assistance à une personne âgée ou handicapée. Cette prise en charge concerne les séances du conseil, les commissions et les réunions extérieures où l’élu représente la commune. Elle reste limitée au montant du Smic horaire et nécessite une déclaration sur l’honneur attestant que le remboursement intervient à titre subsidiaire. Pour comprendre le rôle de l’assemblée locale, les habitants peuvent consulter ce guide sur le conseil municipal.

Une assurance collective encore à préparer

Le conseil municipal a par ailleurs mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour lancer une mise en concurrence en vue d’un contrat groupe d’assurance statutaire couvrant la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.

Cette assurance pourrait couvrir, selon les formules proposées, la maladie, la maternité ou la paternité, les accidents de service, les maladies professionnelles, le décès et les situations de longue maladie. Les agents relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et ceux affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques relèvent de garanties adaptées à leur régime. La commune décidera ultérieurement d’adhérer ou non, en fonction des garanties et des tarifs proposés. Les deux décisions ont été adoptées à l’unanimité. Les citoyens peuvent aussi retrouver les règles d’accès aux documents dans ce dossier sur la publication des décisions du conseil municipal.

Le fonctionnement général de cette assemblée est présenté dans ce guide pour assister à un conseil municipal.