Charges transférées : deux élus représenteront Le Coudray-Montceaux à la commission financière

Le Coudray-Montceaux sera représenté par Aurélie Gros, membre titulaire, et Marc Guerton, membre suppléant, à la Commission locale d’évaluation des charges transférées. Cette instance réunit la commune et Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour évaluer les flux financiers associés aux compétences qui passent de l’une à l’autre.

Évaluer le coût des compétences transférées

Lorsqu’une compétence ou un équipement change de collectivité responsable, la commission évalue les conséquences financières de ce transfert. Son travail permet de déterminer les sommes que la commune ou l’agglomération doit verser à l’autre. Pour mieux comprendre les responsabilités respectives de ces collectivités, consultez notre guide sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.

La maire a cité le gymnase récupéré par la commune comme exemple : la commission avait prévu le remboursement de parts de fonctionnement et d’investissement. Ces dépenses illustrent les coûts à prendre en compte lorsqu’un équipement passe d’une collectivité à l’autre.

« Si demain, il y avait un nouvel équipement qui partait à l'agglomération, la CLECT statuerait sur les finances que l'on devrait verser et vice-versa. »
Aurélie Gros, maire

Pour situer le rôle de cette instance parmi les missions locales, découvrez aussi la composition et les compétences du conseil intercommunal ainsi que les principaux mécanismes de financement des projets locaux.