Le Coudray-Montceaux veut garder la maîtrise de son plan local d’urbanisme
Le conseil municipal s’oppose au transfert du plan local d’urbanisme à Grand Paris Sud, prévu de plein droit en 2027. La commune entend conserver la maîtrise du droit des sols pour préserver son identité patrimoniale.
Un transfert prévu en 2027, sous réserve d’oppositions
La loi prévoit que la compétence soit transférée de plein droit à l’agglomération au 1er juillet 2027. Le transfert peut toutefois être bloqué si au moins un quart des communes, représentant au moins un cinquième de la population de l’agglomération, s’y opposent dans les trois mois précédant cette échéance.
La municipalité veut conserver la maîtrise des règles d’urbanisme à l’échelle locale afin de préserver l’identité patrimoniale de la commune. Le conseil a adopté cette position à l’unanimité. Pour comprendre comment se répartissent les décisions entre les deux échelons, consultez notre guide sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.
« conserver la compétence pleine et entière de la maîtrise du droit des sols sur son territoire afin de préserver son identité patrimoniale particulière » La municipalité
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
