Les demandes d’autorisation et les déclarations préalables concernant les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires seront instruites par un service commun de Chartres Métropole. La commune du Coudray rejoint ce dispositif, mis gratuitement à la disposition des communes membres.
Un examen des demandes mutualisé
Le service métropolitain réalisera l’instruction réglementaire des dossiers. Cette étape consiste à examiner les demandes et les déclarations avant qu’une décision soit prise.
Le maire demeure l’autorité compétente pour la police de la publicité sur le territoire communal. L’examen des dossiers est donc confié au service commun, tandis que cette compétence reste exercée à l’échelle de la commune.
Un service commun gratuit pour la commune
La mise à disposition du service est gratuite pour les communes membres. Au Coudray, l’adhésion concerne les demandes relatives aux enseignes, aux préenseignes et aux dispositifs publicitaires.
Cette adhésion a été approuvée par le conseil municipal. Retrouvez les autres décisions prises le 22 juin et le résumé de cette séance. Pour comprendre le rôle de cette assemblée, consultez notre guide sur le conseil municipal.