Laval : Émilie Moysan-Jeannard, déontologue des élus

Les élus municipaux de Laval pourront solliciter Émilie Moysan-Jeannard lorsqu’ils auront besoin d’un avis sur leurs obligations déontologiques. Enseignante-chercheuse en droit public à Le Mans Université, elle exercera cette mission pour le mandat 2026-2032.

Tout membre du conseil municipal pourra la saisir par courriel. Son avis sera consultatif, donc destiné à éclairer l’élu sans constituer une décision, et confidentiel. La référente est tenue au secret professionnel.

Un avis confidentiel sur les obligations des élus

La mission consiste à aider les élus à examiner les questions déontologiques qui se posent dans l’exercice de leur mandat. Elle s’inscrit dans le fonctionnement du conseil municipal et concerne les membres de l’assemblée.

Émilie Moysan-Jeannard a été désignée par la Ville de Laval après avoir déjà exercé cette fonction lors du précédent mandat. Le règlement intérieur du conseil fixe, lui, les règles de fonctionnement de l’assemblée pour la durée du mandat.

Les habitants peuvent aussi découvrir comment assister à une séance du conseil municipal et consulter notre guide sur le compte rendu des débats municipaux.