Laval : le règlement du conseil renforce l’opposition

Le conseil municipal de Laval a adopté son règlement intérieur pour le mandat. Le texte augmente les moyens de secrétariat des groupes d’opposition, réserve des espaces aux trois groupes politiques dans le journal municipal et prévoit le remboursement de certains frais de garde des élus.

Des moyens et une expression prévus pour l’opposition

Le deuxième groupe d’opposition reçoit 0,2 équivalent temps plein supplémentaire de secrétariat. Un équivalent temps plein correspond au volume de travail d’un poste à temps complet. Les espaces réservés aux trois groupes politiques dans le journal municipal doivent leur permettre de s’exprimer dans cette publication.

Le règlement ouvre aussi la possibilité de rembourser aux élus leurs frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes lorsqu’ils participent aux instances. Il précise par ailleurs le lien entre l’absentéisme et les indemnités des élus.

Les débats resteront accessibles en ligne

Les débats continueront à être retranscrits en ligne. En complément, un compte rendu analytique allégé sera réalisé pour restituer l’essentiel des échanges. Ces modalités s’inscrivent dans le fonctionnement du conseil municipal.

Le texte a été préparé par un groupe de travail associant toutes les composantes du conseil. Les nouveaux moyens accordés à l’opposition s’ajoutent aux droits liés à son rôle, expliqués dans notre guide sur l’opposition au conseil municipal.

Les élus peuvent aussi demander un avis confidentiel sur leurs obligations à la référente déontologue de Laval. Les habitants qui souhaitent suivre les échanges peuvent consulter notre guide pour assister à une séance du conseil municipal.