Réseaux électriques et télécoms : une délégation pour accélérer les conventions
Le maire pourra signer plus rapidement les conventions nécessaires à l’installation et à la modernisation des réseaux électriques et de télécommunications. Le conseil municipal conservera toutefois une information sur les actes conclus pendant le mandat.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les travaux liés aux réseaux électriques et de télécommunications pourront être engagés plus rapidement à Lannion. Le maire est autorisé, pendant toute la durée du mandat, à signer les conventions nécessaires à l’implantation d’équipements électriques d’ENEDIS, notamment les postes de transformation.
Des servitudes pour les équipements électriques
Cette autorisation couvre les conventions de servitude de passage, la mise à disposition de terrains ainsi que les actes notariés associés. Jusqu’à présent, chaque projet nécessitait une décision spécifique du conseil municipal. La délégation vise à alléger cette gestion administrative sans modifier les règles applicables aux projets.
Les réseaux télécoms également concernés
Le maire pourra aussi signer les conventions portant sur l’extension ou l’effacement des réseaux de télécommunications, qu’ils soient souterrains ou aériens. Cette possibilité concerne les opérateurs et leurs prestataires, ainsi que les actes notariés nécessaires à la régularisation des opérations.
Les signatures devront être portées à la connaissance du conseil municipal. Les redevances dues pour l’occupation du domaine public restent fixées par une décision prise antérieurement. Les habitants peuvent consulter notre guide sur le rôle du conseil municipal et les règles de publication des décisions municipales.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
