La Ville de Landivisiau a débattu de la protection sociale complémentaire de ses agents municipaux. Ce dispositif couvre deux volets : la complémentaire santé, qui prend en charge une partie des dépenses médicales, et la prévoyance, qui protège notamment contre les conséquences financières d’une incapacité de travail.
Un débat devenu obligatoire
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux doivent participer au financement de la prévoyance de leurs agents. Depuis le 1er janvier 2026, cette obligation concerne aussi la complémentaire santé. Le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat, sans arrêter immédiatement les modalités d’application à Landivisiau.
Les échanges ont porté sur le niveau des garanties, le choix entre différents dispositifs de participation, le budget à prévoir et le nombre d’agents potentiellement concernés. Pour la collectivité, cette dépense peut aussi soutenir l’attractivité des emplois municipaux et limiter les écarts de protection entre agents. Ce débat s’inscrit dans le fonctionnement habituel du conseil municipal.
Une mise en œuvre encore ouverte
Les montants légaux constituent un plancher : 15 € brut par mois et par agent pour la santé, et 7 € brut pour la prévoyance. Le débat ne permet toutefois pas de connaître le niveau de participation qui sera finalement retenu, ni la date de mise en place du dispositif pour les agents communaux.
« investissement dans le domaine des ressources humaines »
La Ville de Landivisiau
Mme Martineau a, de son côté, déclaré qu’elle « approuve les actions en faveur d'une prévoyance pour les agents ». La suite dépendra donc des choix qui seront présentés ultérieurement, dans le respect des obligations applicables aux collectivités. Les citoyens peuvent également consulter les règles générales de publication des décisions du conseil municipal.