Logements vacants à Laillé : une nouvelle taxe, avec un taux attendu en 2027
Laillé instaure une taxe pour encourager la remise en location des logements durablement inoccupés. Son taux sera fixé avant avril 2027, tandis que des exceptions protègent notamment les propriétaires qui ne peuvent agir sur la vacance.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Laillé instaure une taxe sur les logements vacants. Elle s’appliquera aux logements habitables, clos, couverts, disposant du confort minimum et non meublés, restés vacants pendant plus de deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition.
Quels logements pourront être concernés
Une occupation de moins de 90 jours consécutifs au cours de l’une des deux années ne suffit pas à interrompre la période de vacance. La taxe vise ainsi les logements durablement inoccupés, et non les biens occupés de façon régulière.
Le dispositif prévoit des exceptions. Les logements détenus par des organismes HLM ou des sociétés d’économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources sont exonérés. La taxe ne sera pas due non plus lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.
Un taux à fixer avant avril 2027
Le taux communal sera voté avant avril 2027, en même temps que les autres taux de la commune. Pour comprendre qui décide du montant des impôts locaux et à quel moment, consultez notre guide sur le vote des taux locaux.
La mesure a été adoptée avec une abstention. Une élue a estimé que certains propriétaires pourraient choisir de payer la taxe plutôt que de louer leur logement. Les échanges sur cette décision s’inscrivent dans le fonctionnement du conseil municipal et figurent parmi les sujets du conseil municipal du 7 septembre.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
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