La Plaine-sur-Mer rejoint LAD-SPL pour renforcer l’accompagnement de ses projets
La commune achète trois actions de Loire-Atlantique Développement pour 300 euros afin d’accéder plus facilement à des expertises en urbanisme, biodiversité, énergie et tourisme.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un nouvel appui pour les projets communaux
Le conseil municipal a approuv)) ) l’unanimit)) l’acquisition de trois actions de la soci))t) publique locale Loire-Atlantique D))veloppement, dite LAD-SPL. Cette entr))e au capital doit rapprocher la commune d’une agence qui l’accompagne d))j) dans son projet de zone d’am))nagement concert)).
La commune pourra solliciter des prestations dans plusieurs domaines : urbanisme, r))novation ))nerg))tique des bâtiments, biodiversit)), tourisme durable, ))nergies renouvelables ou assistance ) maîtrise d’ouvrage. Elle pourra notamment demander des ))tudes de faisabilit)) et des pr))-diagnostics ))cologiques, une aide pr))cieuse pour le financement de projets locaux complexes.
Des ))tudes pr))paratoires plus faciles ) mobiliser
L’int))rêt du dispositif est de pouvoir faire appel ) LAD-SPL sans lancer de proc))dure de mise en concurrence, conform))ment aux règles r))gissant la commande publique. La municipalit)) entend ainsi pr))parer certains dossiers en amont avant de solliciter, si n))cessaire, un cabinet d’))tudes. Jusqu’) pr))sent, les services de la communaut)) de communes ))taient principalement mobilis))s pour les ))tudes d’urbanisme.
L’acquisition donne ))galement acc((s ) l’assembl))e sp))ciale repr))sentant les communes actionnaires qui ne disposent pas d’un ))lu direct au conseil d’administration. La maire Dani((le Vincent a ))t)) d))sign))e pour y repr))senter La Plaine-sur-Mer et pourra, le cas ))ch))ant, exercer les fonctions de repr))sentant commun, un rôle strat))gique au sein du conseil intercommunal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
