Le projet de La Bourgade porte sur la construction de 93 logements sociaux à La Penne-sur-Huveaune. Pour faciliter son financement, la commune garantit 50 % d’un prêt souscrit par CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Une garantie partagée
La garantie communale couvre 7 232 560,50 euros en principal, soit la moitié du montant total du prêt de 14 465 121 euros. Le complément de garantie est demandé à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Concrètement, cette garantie ne constitue pas une dépense immédiate pour la commune. Elle l’engage toutefois pendant la durée du prêt : si l’emprunteur ne pouvait pas honorer ses échéances, la commune devrait intervenir selon les conditions prévues par le contrat.
Cette décision a été adoptée à l’unanimité, avec 28 voix favorables. Elle s’inscrit dans les mécanismes habituels de soutien public au logement, dont le financement des projets locaux permet de mieux comprendre les différents intervenants.
Un projet au quartier de La Bourgade
L’opération est portée par CDC HABITAT SOCIAL. La décision municipale concerne uniquement la garantie financière accordée pour ce prêt et ne fournit pas d’autre précision sur le calendrier ou les caractéristiques des futurs logements.
Les décisions du conseil municipal peuvent être replacées dans le fonctionnement général de cette assemblée grâce à notre guide du conseil municipal.