La Penne-sur-Huveaune anticipe le renouvellement de l’assurance qui protège sa collectivité contre les conséquences financières de certaines absences et accidents des agents municipaux. Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Une consultation groupée avec le CDG13
La commune participe à la procédure de renégociation du contrat groupe portée par le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône. Cette démarche permet aux collectivités intéressées de préparer un contrat commun, sans que la participation à la consultation n’impose encore une adhésion définitive.
Le futur contrat doit prendre effet le 1er janvier 2027 pour quatre ans, selon un fonctionnement par capitalisation. Les taux de cotisation seront communiqués avant la décision finale, et la commune conservera la possibilité de ne pas adhérer.
Des garanties adaptées au statut des agents
La couverture envisagée comprend notamment le décès, les maladies, les accidents de service, la maternité, la paternité, l’adoption et l’invalidité. Les garanties seront précisées selon le régime applicable aux agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et aux autres agents territoriaux.
La rémunération du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône est fixée à 0,10 % de la masse salariale annuelle pendant toute la durée du contrat. Cette préparation concerne directement la continuité des services municipaux et s’inscrit dans les sujets de gestion suivis par le conseil municipal.
