La société L.B.I. versera directement à La Mézière une contribution de 143 431 euros net liée au projet immobilier de la place Montsifrot. Cette somme participera au financement d’équipements publics dont le coût prévisionnel atteint 270 928 euros hors taxes.
Le projet concerne des logements collectifs autour de la place Montsifrot. Après actualisation financière, la participation définitive du promoteur L.B.I. est fixée à 143 431 euros net.
Un paiement réparti jusqu’à la livraison
Le versement sera effectué en trois étapes : 25 % au 31 décembre 2026, 25 % au 31 mars 2027, puis 50 % à la livraison du bâtiment B. Les fonds seront versés directement à la commune, sans passer par la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné.
Ce montage permet de faire correspondre la contribution du projet immobilier avec les dépenses d’équipements prises en charge par la commune. Les mécanismes de financement des aménagements locaux sont présentés dans ce guide sur les financeurs des projets publics.
Une exonération temporaire de taxe d’aménagement
La part communale de la taxe d’aménagement sera exonérée pendant sept ans, jusqu’au 16 février 2029. Cette exonération accompagne le dispositif financier prévu pour le projet de logements collectifs.
La contribution du promoteur constitue ainsi une recette directement affectée au financement communal, tandis que l’intercommunalité n’intervient plus dans le reversement des fonds. Les différences entre commune et intercommunalité sont expliquées dans ce guide des compétences locales. Le projet s’inscrit plus largement dans les opérations d’aménagement suivies par la commune, comme celles présentées dans l’article consacré à la cession d’un terrain rue de Maceria.