Une participation provisoire
Le conseil municipal a voté une subvention partielle de 107 127,78 € à l’organisme de gestion de l’école catholique Saint-Martin. Cette somme correspond à 50 % de la subvention accordée en 2025, qui s’élevait à 214 255,56 €.
La commune explique qu’il n’était pas encore possible, au moment de la délibération, de calculer le coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques. Cette répartition des rôles s'inscrit dans le cadre global de qui gère les écoles en France, où le coût de fonctionnement par élève sert de base pour déterminer la participation communale due aux écoles privées sous contrat, uniquement pour les élèves domiciliés à La Mézière. Ce mécanisme financier est régi par les dispositions du Code de l'éducation concernant le financement de l'enseignement privé.
Deux échéances prévues
La subvention partielle sera versée en deux échéances identiques : 53 563,89 € en mars 2026, puis 53 563,89 € en juin 2026. Ce calendrier permet d’assurer une continuité de financement en attendant la décision finale, alors que la municipalité a parallèlement validé son budget 2026 lors de la même séance.
Une nouvelle délibération devra être présentée au plus tard avant septembre 2026. Elle précisera le coût moyen par élève dans chaque école publique, les effectifs de l’école Saint-Martin et le montant total définitif de la participation communale, conformément aux obligations de publication des actes administratifs.
Une abstention
La délibération a été adoptée avec une abstention de Marine Kechid. Aucun vote contre n’est mentionné dans le procès-verbal de la séance, document qui retrace les débats selon les règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.