La Madeleine : le règlement fixe la parole au conseil
Le règlement 2026-2032 ouvre un droit d’interpellation, avec un seuil d’environ 800 signatures. L’opposition conteste les règles d’expression.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Pour interpeller le conseil municipal de La Madeleine, un collectif devra réunir environ 800 signatures, soit 5 % des habitants. Le nouveau règlement intérieur, adopté par 27 voix contre 8 pour le mandat 2026-2032, crée ce droit d’interpellation citoyenne. Ses modalités pratiques restent à préciser. Les habitants peuvent aussi consulter notre guide sur les questions au conseil municipal.
Un seuil contesté par l’opposition
Les deux groupes minoritaires ont voté contre le texte. Ils jugent le seuil suffisamment élevé pour limiter l’accès au dispositif. Le règlement touche aussi aux droits d’expression des élus, un sujet qui concerne le fonctionnement de l’opposition municipale.
Le texte évoque l’outrage, l’injure et la diffamation en référence à la loi sur la presse. L’opposition estime que ces règles peuvent intimider les élus et encadrer excessivement leurs prises de parole. Le maire, Sébastien Leprêtre, a proposé que les interventions écrites des groupes minoritaires soient transmises en avance afin de faciliter la rédaction du compte rendu.
Des ajustements après des décisions de justice
La commune indique avoir intégré des décisions de la cour administrative d’appel de Douai. Celle-ci n’avait pas annulé l’ancien règlement dans son ensemble, mais avait retenu trois points concernant la mise en cause nominative d’un tiers, les sujets nationaux dans le bulletin municipal et la recevabilité d’un amendement budgétaire. La Ville de La Madeleine a repris ces éléments dans le nouveau texte. Pour connaître les autres règles applicables pendant une séance, consultez aussi notre guide pour assister au conseil municipal.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
