Des avances pour équilibrer les opérations
La Haye gère plusieurs budgets annexes consacrés aux lotissements communaux. Ces budgets séparés du budget principal permettent de suivre les dépenses et recettes propres à chaque opération, notamment les travaux d’aménagement et les ventes de terrains. Ces décisions financières sont entérinées lors des réunions du conseil municipal, qui vote l'affectation des ressources publiques conformément aux règles de la comptabilité publique locale.
Pour 2026, le conseil municipal a prévu des avances remboursables du budget principal vers cinq lotissements : Le Clos Harigny, le lotissement de l’église, Jean de la Varende, Les Pépinières et Les Vertes Rues. Ces avances constituent des plafonds et pourront être ajustées selon les résultats de clôture de chaque budget.
Le detail des avances maximales est le suivant : 46 858,88 € pour Le Clos Harigny, 47 484,81 € pour le lotissement de l’église, 32 608 € pour Jean de la Varende, 124 472,50 € pour Les Pépinières et 65 000 € pour Les Vertes Rues. Les bénéfices éventuels constatés en fin d’année devront revenir au budget principal pour rembourser ces avances, dans la limite des montants versés.
Des budgets votés lotissement par lotissement
Le conseil a également adopté les budgets 2026 des lotissements. Le Clos Harigny s’équilibre à 182 823,12 € en fonctionnement et 131 418 € en investissement. Le lotissement de l’église s’établit à 86 160,81 € en fonctionnement et 74 139,81 € en investissement. L'arbitrage de ces sommes est souvent discuté lors de la définition de l' ordre du jour du conseil municipal.
Jean de la Varende prévoit 28 010 € en fonctionnement et 32 608 € en investissement. Les Pépinières affichent 113 103 € en fonctionnement et 124 472,50 € en investissement. Les Vertes Rues prévoient 5 010 € en fonctionnement et 65 000 € en investissement. Le lotissement de la Gare, non concerné par les avances de la délibération précédente, dispose d’un budget de 279 515 € en fonctionnement et 140 000 € en investissement, s'inscrivant dans le cadre du Code général des collectivités territoriales.
Des votes avec oppositions
Les avances aux lotissements ont été adoptées par 34 voix pour et 3 voix contre. Ce débat met en lumière le rôle essentiel que joue l' opposition municipale dans le contrôle des deniers publics et la discussion des projets locaux.
Les budgets annexes des six lotissements ont ensuite été votés par 34 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention. Fabiola Leseigneur et Vincent Sevestre ont voté contre.