Un ancien logement de fonction devenu vacant
La municipalité a engagé la vente de la maison de l’ancienne école des filles, située au 23 rue du Bois-Geffray, à proximité immédiate de l’école maternelle Le Petit Prince. Ce bâtiment du début du XXe siècle n’est plus utilisé comme logement de fonction depuis avril 2025.
Avant de pouvoir le céder, le conseil municipal devait constater sa désaffectation puis le faire sortir du domaine public communal. Le déclassement du bien a été adopté à l’unanimité conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
Une maison de 145 m² sans stationnement
Le conseil a ensuite autorisé la mise en vente de cette maison de 145 m², dépourvue de place de stationnement. Les services de l’État ont estimé sa valeur à 188 500 euros, avec une marge d’appréciation de plus ou moins 10 %. Pour mieux comprendre les acteurs publics impliqués dans ce type de gestion, il est utile de savoir qui gère les écoles et les bâtiments qui y sont rattachés.
Un géomètre doit borner la parcelle de 223 m² afin de la séparer du terrain de l’école. La commune prendra en charge les frais de bornage et les diagnostics techniques, tandis que les frais d’acte notarié reviendront à l’acquéreur.
Des recherches pour retrouver l’acte de propriété
La commune ne retrouvait plus l’acte de propriété du bâtiment. Pendant les débats, un conseiller municipal a retracé l’histoire du projet depuis 1905 et évoqué plusieurs propriétaires, notaires et financements de l’époque. Il a suggéré de rechercher les actes auprès de Me Dejoie. La municipalité a d'ailleurs récemment réorganisé son travail avec quatre commissions municipales thématiques, dont une dédiée au patrimoine.
La maire-adjointe chargée du dossier s’est engagée à exploiter ces éléments pour retrouver le titre de propriété, une démarche essentielle pour garantir la sécurité juridique de la transaction supervisée par le notariat français. L’ensemble de la délibération relative à la vente a été adopté avec six abstentions, un vote qui sera consigné dans le prochain procès-verbal de conseil municipal.