Deux enveloppes pour les indemnités
Le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus pour le mandat. Elles sont encadrées par la loi et calculées à partir d’un indice de la fonction publique, selon des règles différentes pour la maire, les adjoints, les conseillers délégués et les maires délégués des communes déléguées.
Dans le fonctionnement du conseil municipal, deux enveloppes distinctes ont été présentées : l’une pour les élus de la commune, d’un montant maximal mensuel brut de 13 359,20 euros, et l’autre pour les maires délégués, d’un montant maximal mensuel brut de 29 813,61 euros. Les indemnités seront versées à partir du 21 mars 2026 et revalorisées selon la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Le débat a porté sur les différences entre communes déléguées et sur le cumul possible de fonctions. La délibération a été adoptée par 58 voix pour et 11 abstentions, s'inscrivant dans le cadre de l'obligation de publication des actes administratifs.
Des remboursements encadrés
Le conseil a aussi adopté les règles de remboursement des frais engagés par les élus dans l’exercice de leur mandat. Les frais de déplacement courants à l’interieur de la commune restent couverts par l’indemnité de fonction, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant les missions particulières.
Les remboursements seront soumis à des ordres de mission, à des justificatifs et à des plafonds. La commune prévoit aussi la possibilité d’une avance de frais, dans la limite de 75 % du montant estimé, si la demande est faite au moins quinze jours avant le départ.
Manuela Mahier a précisé que les remarques de la Chambre régionale des comptes avaient été intégrées à ce cadre, complétant les nouvelles délégations à la maire votées précédemment.
Un budget pour la formation des élus
Les élus ont également adopté les orientations de formation pour le mandat. Les thèmes retenus couvrent notamment la commande publique, l’urbanisme, l’intercommunalité, le budget communal, les conflits d’intérêts, les pouvoirs de police du maire, les relations avec l’État, la prise de parole ou encore la législation funéraire.