La Gacilly : échange foncier autour de 13 pavillons
Un échange de parcelles avec Néotoa régularise les limites autour de 13 pavillons des rues du Finistère et d’Anjou. L’office paiera les frais.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un échange de terrains entre La Gacilly et Néotoa va régulariser les limites de propriété autour de 13 pavillons des rues du Finistère et d’Anjou. Le bornage réalisé dans le cadre de leur mise en vente avait révélé des empiètements fonciers.
Des limites de propriété à corriger
Le bornage permet de fixer précisément les limites entre les terrains. Dans ce cas, il a fait apparaître des empiètements autour des pavillons, ce qui a conduit les deux parties à échanger des parcelles pour régulariser la situation.
La commune cède environ 140 m² à Néotoa et reçoit environ 491 m² en retour. Aucun paiement ne sera versé entre les deux parties : l’échange se fait sans soulte. D’autres opérations foncières à La Gacilly, comme la vente d’une parcelle à Glénac, ont également été examinées par le conseil municipal.
Néotoa prend en charge les frais
L’office assume intégralement les frais de géomètre et de notaire liés à l’opération. L’échange a été approuvé à l’unanimité. Pour situer cette décision parmi les autres sujets débattus, consultez le résumé du conseil municipal du 18 septembre.
Les échanges de terrains et les ventes communales relèvent des décisions du conseil municipal, qui intervient sur les affaires de la commune.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
