La commune sollicite des aides pour financer deux types d’investissements : la réfection, l’aménagement et la mise en sécurité de la voirie, d’une part, et la rénovation des bâtiments scolaires, d’autre part. Ces financements extérieurs doivent limiter la part restant à financer sur le budget communal.
Jusqu’à 37 500 euros pour les routes
La demande ARCC Voirie, adressée au Conseil départemental du Val-d’Oise, correspond à 15 % du coût hors taxes des travaux de voirie. Le dispositif plafonne les dépenses prises en compte à 250 000 euros hors taxes, soit une aide maximale de 37 500 euros.
Deux aides pour les bâtiments scolaires
Pour le même projet de rénovation des écoles, la commune demande une aide au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local 2026, auprès de la Préfecture du Val-d’Oise. Le taux est plafonné à 40 % du coût hors taxes. Une seconde demande, au Fonds scolaire du Département, représente 15 % du coût hors taxes. Ces dispositifs illustrent le principe du financement croisé des projets locaux et les compétences respectives des collectivités en matière d’écoles, expliquées dans ce guide sur la gestion des établissements scolaires.