À partir du 1er janvier 2024, la commune de Ploeren se conformera à la nomenclature budgétaire et comptable M57, l'instruction la plus récente pour le secteur public local. Cette transition implique l'adoption d'un règlement budgétaire et financier et de nouvelles modalités pour la gestion des amortissements.
Désormais, l'amortissement des immobilisations sera calculé au prorata temporis, c'est-à-dire à partir de leur date de mise en service et pour la durée prévisible de leur utilisation. Une exception sera faite pour les subventions d'équipement et les biens de faible valeur (moins de 1 500 € TTC), qui seront amortis en annuité pleine l'année suivant leur acquisition. Cette rigueur comptable s'applique alors que la ville procède à des ajustements budgétaires pour l'exercice 2025 afin d'intégrer de nouvelles dotations.
De plus, une délégation de pouvoir au maire est actée pour réaliser des mouvements de crédits entre chapitres, sous certaines limites, afin de répondre aux dépenses urgentes. Cette flexibilité est essentielle pour l'autorisation d'engagement des dépenses d'investissement nécessaires au démarrage des projets dès le début de l'année. Elle permet également de sécuriser le versement d'une avance de subvention pour le CCAS de Ploeren avant le vote du budget primitif.
Principales Mesures de la M57 :
- Vote du budget: par nature et par chapitre globalisé
- Mode d'amortissement: prorata temporis à partir du 1er janvier 2024
- Exception pour biens de faible valeur: amortissement en annuité pleine pour les biens de moins de 1 500 € TTC
- Fongibilité des crédits: mouvements autorisés de chapitre à chapitre par le maire, dans la limite de 1,5% des dépenses réelles (hors dépenses de personnel)