Un calcul fondé sur les dépenses des écoles publiques
Dans le cadre du contrat d'association entre l'État et l'école Saint-Joseph, la commune finance le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires dans la limite des sommes consacrées à ses écoles publiques. Conformément au Code de l'éducation, après l'approbation du compte financier unique 2025, le coût annuel est établi à 1 285 euros par élève de maternelle et à 436 euros par élève d'élémentaire. Cette démarche s'inscrit dans la réflexion globale sur qui gère les écoles et la répartition des charges entre les acteurs publics.
La participation concerne 53 enfants de maternelle et 95 enfants d'élémentaire domiciliés à L'Hermitage et scolarisés à Saint-Joseph.
Égalité des chances et contrôle des fonds
Michel Ecollan a rappelé que « le choix de la commune est de soutenir l'enseignement apporté aux enfants quel que soit le choix éducatif des parents ». Thibault Canal a évoqué les différences de mixité sociale entre les deux écoles, un sujet souvent débattu au sein du conseil municipal lors de l'attribution des subventions. Jean Jouanny-Ramey a par ailleurs précisé que la commune avait refusé de financer la rénovation de l'aire de jeux de l'établissement privé au titre du contrat d'association.
Un document pédagogique est en cours de rédaction pour expliquer ces mécanismes aux habitants. L'organisme de gestion de l'école devra transmettre chaque année ses états financiers certifiés afin de permettre le versement de la participation, garantissant ainsi la transparence sur le financement des projets locaux.
Une abstention lors du vote
La délibération a été adoptée par 26 voix pour, sans opposition et avec une abstention. Selon les dispositions du portail de l'État pour les collectivités territoriales, les citoyens peuvent assister au conseil municipal pour suivre les débats sur ces enjeux budgétaires.