La poursuite de la ZAC Ivry Confluences s’accompagne de deux décisions distinctes. Le conseil municipal a donné un avis favorable au projet d’avenant au traité de concession. La Ville a également accordé à SADEV94 une garantie solidaire sur un emprunt à venir.
Une garantie sur les sommes dues
La garantie porte sur 40 % du principal de l’emprunt et couvre dans la même proportion les intérêts, les intérêts de retard, les commissions, les indemnités, les frais et les accessoires prévus au contrat. Pour replacer cet engagement parmi les mécanismes de financement des projets locaux, cette garantie porte sur une part des sommes dues au titre du prêt.
Deux votes à des majorités différentes
L’avis favorable sur l’avenant a recueilli 41 voix pour, trois contre et trois abstentions. La garantie a été approuvée par 40 voix pour, cinq contre et deux abstentions.
Dans un autre dossier d’aménagement à Ivry, le devenir de l’ancien collège Politzer dans la ZAC Gagarine-Truillot prévoit également un apport immobilier à un projet urbain.