L’ancien collège Politzer, rue Fouilloux, représente environ 7 500 m² de surface de plancher. Désaffecté de l’enseignement, l’ensemble immobilier a été déclassé du domaine public communal par la Ville d’Ivry-sur-Seine.
Une promesse de vente sous conditions
Le conseil municipal a approuvé une promesse de vente sous conditions suspensives à l’Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont. Le transfert est prévu pour un euro symbolique, si les conditions prévues sont réalisées. L’acquéreur prendra en charge les frais de mutation.
Un apport au projet de la ZAC
Le bien doit être transféré comme apport en nature au dossier de réalisation de la ZAC Gagarine-Truillot. Autrement dit, la contribution au projet prend ici la forme d’un bien immobilier plutôt que d’une somme d’argent. Pour comprendre les mécanismes de financement des projets locaux, consultez notre guide.
La décision a recueilli 38 voix pour, cinq contre et quatre abstentions. Les règles de publication des décisions du conseil municipal permettent d’en savoir plus sur la publicité des actes locaux.