La Ville d’Ivry-sur-Seine élargit la prise en charge de certains frais engagés par les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Cette décision relève du conseil municipal.
Les élus en situation de handicap peuvent demander le remboursement de frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique lorsqu’ils représentent la commune, à Ivry ou ailleurs. Les élus étudiants peuvent aussi obtenir le remboursement de leurs déplacements aux assemblées et réunions de la collectivité lorsque leur établissement d’enseignement supérieur se trouve hors de la commune.
Garde d’enfants et justificatifs
La prise en charge des frais de garde est étendue aux réunions des conseils d’établissements scolaires et universitaires, en complément des réunions déjà concernées. Ces frais sont plafonnés, par heure, au montant du salaire minimum de croissance. Pour comprendre la distinction avec les indemnités de fonction des élus, consultez notre guide.
