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Ressources humaines et administration générale

Ivry-sur-Seine : remboursements élargis pour les élus

Ivry-sur-Seine élargit les remboursements aux élus handicapés et étudiants. La garde s’étend aussi aux conseils scolaires et universitaires.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

La Ville d’Ivry-sur-Seine élargit la prise en charge de certains frais engagés par les élus dans l’exercice de leurs fonctions. Cette décision relève du conseil municipal.

Les élus en situation de handicap peuvent demander le remboursement de frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique lorsqu’ils représentent la commune, à Ivry ou ailleurs. Les élus étudiants peuvent aussi obtenir le remboursement de leurs déplacements aux assemblées et réunions de la collectivité lorsque leur établissement d’enseignement supérieur se trouve hors de la commune.

Garde d’enfants et justificatifs

La prise en charge des frais de garde est étendue aux réunions des conseils d’établissements scolaires et universitaires, en complément des réunions déjà concernées. Ces frais sont plafonnés, par heure, au montant du salaire minimum de croissance. Pour comprendre la distinction avec les indemnités de fonction des élus, consultez notre guide.

Les remboursements nécessitent des justificatifs et restent soumis aux plafonds légaux. Pour les frais de garde, l’élu doit fournir un état de frais, les factures acquittées et les éléments relatifs à la réunion. Le remboursement est versé avec les indemnités de fonction. Les réunions des établissements relèvent de responsabilités abordées dans notre guide sur la gestion des écoles.

Les deux mesures ont chacune été approuvées par 43 voix pour, quatre contre et deux abstentions. Elles figurent parmi les décisions résumées du conseil municipal du 8 octobre 2026.

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