Le conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux a accordé à Thierry Lefèvre une large délégation de pouvoirs pour la durée de son mandat. Concrètement, cette décision permet au maire de traiter directement de nombreux dossiers courants, dans les limites fixées par le conseil et par le budget communal.
La délégation autorise notamment la conclusion de marchés de services et de fournitures inférieurs à 300 000 € hors taxes et de marchés de travaux inférieurs à 1 000 000 € hors taxes, à condition que les crédits soient inscrits. Elle permet aussi de réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 10 millions d’euros et de contracter des emprunts destinés aux investissements dans les limites budgétaires annuelles.
Urbanisme, commerces et gestion quotidienne
Thierry Lefèvre peut exercer certains droits de préemption, c’est-à-dire décider que la commune se porte prioritairement acquéreuse dans des situations prévues par la loi. Cela concerne notamment les fonds de commerce et les baux commerciaux situés dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, mais aussi certains biens immobiliers.
La délégation couvre également les demandes d’urbanisme portant sur les biens municipaux, les baux d’une durée maximale de 12 ans, les assurances, les régies comptables, les concessions de cimetière et les demandes de subventions. Les habitants peuvent consulter notre article sur la publication des décisions du conseil municipal pour mieux suivre ces actes.
Le maire peut enfin intenter des actions en justice ou défendre la commune, avec la possibilité de transiger jusqu’à 5 000 €. Il peut aussi admettre sans nouvelle décision du conseil certaines créances en non-valeur lorsqu’elles sont inférieures à 100 €. Le site officiel de la Ville rassemble les informations institutionnelles et les démarches municipales.
Le conseil conserve un rôle de contrôle
La délégation ne transfère pas toutes les décisions au maire. Les actes restent encadrés par les crédits votés, les règles de suppléance et les compétences que le conseil municipal conserve directement. La Commission consultative des services publics locaux doit notamment être saisie pour avis sur certains projets de délégation de service public, de contrat de partenariat ou de création d’une régie autonome.
Le vote a été partagé : 37 conseillers ont approuvé la délégation et 12 ont voté contre. Les critiques de l’opposition portaient notamment sur le fait que ses propositions n’avaient pas été retenues. Les autres décisions prises lors de l’installation de la nouvelle équipe sont détaillées dans notre article sur les 17 adjoints au maire.