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Ressources humaines et administration générale

Intercommunalités de France : frais encadrés

Le président et les vice-présidents de Montfort Communauté pourront représenter l’intercommunalité auprès d’Intercommunalités de France. Les frais de transport et d’hébergement liés à ces missions seront remboursés sur justificatifs.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

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Un mandat spécial pour représenter le territoire

Le conseil communautaire a accordé un mandat spécial au président et aux vice-présidents pour les déplacements liés à la représentation de Montfort Communauté au sein de l’association Intercommunalités de France. Cette décision couvre la durée du mandat conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales concernant l'indemnisation des élus.

Des remboursements limités aux frais réels

Les dépenses concernées portent sur le transport et l’hébergement. Elles devront être justifiées et seront remboursées aux frais réels, ce qui encadre la prise en charge par la collectivité.

Pour les habitants, l’enjeu tient surtout à la représentation de l’intercommunalité dans un réseau national d’échanges entre territoires. La délibération, document essentiel pour la publication des décisions officielles, a été adoptée à l’unanimité.

Ces déplacements s'inscrivent dans une logique de coopération renforcée, à l'image des participations à d'autres réseaux tels que l'Alliance Inter-métropolitaine Loire-Bretagne pour l'aménagement du territoire.

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