Des délégations pour accélérer certaines décisions
Le conseil municipal a accordé au maire une série de délégations pour la durée du mandat. Ces délégations permettent de prendre certaines décisions sans repasser systématiquement par un vote en séance, tout en rendant compte ensuite au conseil municipal.
Parmi les domaines concernés figurent les emprunts destinés aux investissements, les lignes de trésorerie, les marchés publics lorsque les crédits sont prévus au budget, les contrats d’assurance, les concessions de cimetière, certains droits de préemption, les actions en justice ou encore les régies comptables. Des plafonds ont été fixés pour plusieurs sujets : 300 000 € pour les emprunts et les lignes de trésorerie, 200 000 € pour le droit de préemption, 10 000 € pour les accidents impliquant des véhicules municipaux et 1 000 € pour les transactions avec des tiers.
Un vote marqué par l’opposition de cinq élus
La délibération sur les délégations a suscité des questions, notamment sur l’ampleur des pouvoirs confiés au maire en matière de marchés publics. L’alinéa 27, évoqué pendant les échanges, a été retiré du projet avant le vote. La décision a été adoptée à la majorité absolue, avec cinq voix contre issues de l'opposition municipale : Christelle Brossellier, Agnès Delamare, Benoît Blanchard de la Buharaye, Jérémy Saint-Lô et Pascal Lemée.
Le même rapport de forces s’est retrouvé lors du vote sur les indemnités des maires délégués, adjoints et conseillers délégués. Le maire bénéficie de son indemnité propre, tandis que la délibération portait sur les autres élus exerçant des fonctions déléguées, dont le travail est souvent préparé au sein des commissions municipales thématiques.
132 076,08 € par an hors indemnité du maire
La commune nouvelle de Mesnil-Roc’h compte des communes déléguées, ce qui permet d’attribuer des indemnités aux maires délégués, en plus des indemnités liées aux fonctions d’adjoint ou de conseiller délégué. Les maires délégués doivent choisir entre leur indemnité de maire délégué et celle d’adjoint de la commune nouvelle, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Montants votés pour les indemnités
Total mensuel brut hors indemnité du maire : 11 006,34 €.
Total annuel brut hors indemnité du maire : 132 076,08 €.
Indemnité mensuelle brut d’un maire délégué de Saint-Pierre-de-Plesguen ou de Lanhélin : 2 289,56 €.
Indemnité mensuelle brute de la maire déléguée de Tressé : 1 155,06 €.
Les échanges ont porté sur la justification de ces montants et sur la comparaison avec Combourg, citée en séance. Le maire a répondu que les montants proposés respectaient les règles applicables, des décisions budgétaires qui s'inscrivent dans la foulée des débats sur le budget 2026 de la commune.