Des indemnités encadrées par la loi
À Allaire, le nouveau conseil municipal a arrêté la répartition des indemnités de fonction pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués. Cette décision détermine la rémunération liée à l’exercice des responsabilités exécutives et des délégations, conformément aux conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales pour les communes de la strate de 3 500 à 9 999 habitants.
Le calcul s’appuie sur l’indice terminal de la fonction publique, fixé à 1027 depuis le 1er janvier 2026. Le cadre légal autorise un taux maximal de 58,30 % pour le maire et de 23,32 % pour les adjoints, mais le conseil a retenu des taux inférieurs ou modulés selon les fonctions exercées.
Chiffres clés
55 % pour le maire, 20 % pour le premier adjoint
Les autres adjoints sont fixés à 18 % de l’indice sommital, tandis que les conseillers municipaux délégués relèvent d’un taux de 8 %.
Une enveloppe répartie entre les fonctions
L’indemnité du maire a été fixée à 55 % de l’indice sommital. Celle du premier adjoint atteint 20 %, tandis que les adjoints de rang 2 à 8 perçoivent une indemnité fixée à 18 %. Les conseillers municipaux disposant d’une délégation effective sont également intégrés à la répartition, notamment ceux œuvrant pour les syndicats et organismes extérieurs, avec un taux de 8 %.
La règle essentielle reste le respect de l’enveloppe globale prévue par les textes : les indemnités des conseillers délégués ne peuvent s’ajouter sans limite à celles du maire et des adjoints. Cette transparence financière, rappelée sur le portail de la Direction générale des collectivités locales, s'accompagne d'une obligation de publication des délibérations. Le conseil municipal a adopté cette répartition à l’unanimité, ce qui permet de stabiliser le cadre financier de l’exécutif municipal pour le mandat.