Indemnités des élus : les montants fixés à Carentan

Une nouvelle grille d’indemnités pour le mandat

Le conseil municipal de Carentan-les-Marais a fixé les indemnités de fonction des élus municipaux. Ces indemnités sont calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, une référence nationale utilisée pour déterminer les montants versés aux élus locaux conformément au Code général des collectivités territoriales.

Rosine Lesieur a proposé de réduire son indemnité de maire par rapport au plafond possible. Le conseil a adopté à l’unanimité la grille de base : 38,3 % pour la maire, 20 % pour chacun des onze adjoints, 7 % pour chacun des huit conseillers municipaux délégués et 23 % pour les maires délégués d’Angoville-au-Plain, Saint-Côme-du-Mont, Les Veys et Montmartin-en-Graignes.

Une majoration adoptée à la majorité

Dans une délibération séparée, les élus ont voté une majoration de 15 % applicable à la maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Cette possibilité existe pour certaines communes, notamment lorsqu’elles sont le siège du bureau centralisateur du canton, une information qui fait généralement partie de l'ordre du jour du conseil municipal lors de l'installation.

Cette majoration n’a pas été adoptée à l’unanimité : Jacques Poisson a voté contre, illustrant la liberté d'expression dont dispose l'opposition municipale. Les indemnités seront applicables à compter de l’entrée en fonction des élus et évolueront avec la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Un débat sur les enveloppes de la commune nouvelle

Les échanges ont porté sur le fonctionnement des enveloppes d’indemnités dans une commune nouvelle. La commune dispose d’une enveloppe pour la maire, les adjoints et les conseillers délégués, et d’une autre pour les maires délégués des communes déléguées.

Rosine Lesieur a présenté l’organisation retenue comme une source d’économies sur le mandat, un sujet souvent surveillé de près lorsqu'on examine les résultats des comptes financiers de la collectivité :

Sur la totalité des indemnités des élus, nous sommes presque à 25 000 euros d’économie par an, donc 150 000 euros au bout de 6 ans. Le fait qu’il y ait moins de Maires délégués a été notre choix et représente une économie qui ne sera pas négligeable sur le mandat.