Des indemnités calculées sur une référence nationale
Les élus municipaux ne perçoivent pas un salaire, mais peuvent recevoir une indemnité pour compenser le temps et les contraintes liés à leurs fonctions. À Gourin, le conseil municipal a fixé les taux applicables aux différents élus, en les calculant à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique, une référence nationale utilisée pour ce type de calcul.
La commune compte 4 113 habitants selon la population totale authentifiée avant le renouvellement du conseil municipal. Elle relève donc de la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, où les montants maximaux indiqués dans la délibération sont de 2 396,44 € bruts mensuels pour le maire, 958,57 € bruts mensuels pour un adjoint et 246,63 € bruts mensuels pour un conseiller municipal, sous conditions.
Taux votés à Gourin
Maire : 58,30 % de l’indice brut terminal.
1er adjoint : 22 %.
2e à 7e adjoints : 19,76 % chacun.
Conseillers municipaux délégués : 10 % chacun.
Conseillers municipaux : 1 % chacun pour 16 élus.
Majoration votée : 15 % pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.
Une majoration liée à l’ancien statut de chef-lieu de canton
Gourin peut appliquer une majoration de 15 % car la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la réforme territoriale des cantons. Le conseil devait voter cette majoration séparément après avoir fixé la répartition de l’enveloppe globale des indemnités, s'inscrivant dans la gestion courante de la ville à l'image des pouvoirs délégués à la maire par l'assemblée.
Cette majoration s’applique aux indemnités réellement accordées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Les simples conseillers municipaux ne sont pas concernés par cette majoration dans les communes de moins de 100 000 habitants, où l'on retrouve souvent une opposition municipale attentive à la répartition de ces enveloppes.
Un vote unanime
Les taux d’indemnités et la majoration ont été approuvés à l’unanimité. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, comme c'est le cas pour le recrutement temporaire d'agents, et les montants évolueront automatiquement si la valeur du point d’indice de la fonction publique change.