Une grille d’indemnités adoptée après les élections
Réuni le 10 avril 2026, le conseil municipal de Chartres-de-Bretagne a voté la nouvelle répartition des indemnités versées aux élus locaux qui exercent des responsabilités exécutives ou des délégations. Ce sujet intervient après le renouvellement du conseil municipal, car les montants attribués aux adjoints et aux conseillers délégués doivent être fixés par une décision de l’assemblée municipale.
Ces indemnités ne sont pas des salaires au sens classique du terme : elles compensent le temps consacré à des fonctions publiques locales. Leur calcul repose sur un indice national de la fonction publique, appelé indice brut terminal, qui sert de référence légale pour déterminer les plafonds applicables aux communes.
Chiffres clés
- Vote : 22 voix pour et 7 voix contre
- Maire : 58 % de l’indice de référence
- 1re adjointe : 23 % de l’indice de référence
- Adjoints n°2, 3, 4, 5, 6 et 8 : 14,5 % de l’indice de référence
- Adjoint n°7 : 10 % de l’indice de référence
- 3 conseillers municipaux « délégués du Maire » : 7 % de l’indice de référence
- 10 conseillers municipaux délégués : 4,5 % de l’indice de référence
- Plafond mensuel théorique mentionné pour la commune : 10 065,02 €
Des taux différents selon les responsabilités
La grille votée distingue plusieurs niveaux de responsabilités. Le maire, David LE BORGNE, bénéficie du taux le plus élevé, fixé à 58 % de l’indice de référence. La première adjointe est indemnisée à 23 %, tandis que les autres adjoints ne relèvent pas tous du même niveau : six adjoints sont fixés à 14,5 %, et un adjoint à 10 %.
Le conseil a aussi prévu des indemnités pour les conseillers municipaux ayant reçu une délégation. Trois conseillers municipaux qualifiés de « délégués du Maire » sont indemnisés à 7 %, tandis que dix conseillers municipaux délégués le sont à 4,5 %. Pour les habitants, l’enjeu principal est la transparence sur la manière dont la commune rémunère l’exercice des responsabilités municipales.
Une application rétroactive pour le maire
La décision prévoit une date d’effet différente selon les fonctions. Pour le maire, l’indemnité s’applique à partir du 28 mars 2026, date de son installation. Pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués, elle prend effet à partir de la notification de leur délégation respective.
Le vote n’a pas été unanime : la délibération a été adoptée à la majorité, avec 22 voix favorables et 7 voix contre. Le document rappelle aussi qu’un état annuel des indemnités perçues par les élus doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget communal, afin de donner une vision d’ensemble des montants versés au titre des mandats locaux.