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Finances et budget

Indemnités des élus : l’enveloppe mensuelle est fixée

Le conseil municipal a fixé le cadre des indemnités versées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués. Il a aussi désigné des représentants pour l’Agence France Locale et la future commission intercommunale des impôts directs.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Eco-quartier Rives du Blosne

Une enveloppe maximale de 13 359,19 €

Le conseil municipal a fixé l’enveloppe indemnitaire mensuelle maximale des élus à 13 359,19 €. Cette somme correspond au plafond autorisé pour une commune de la strate de 10 000 à 19 999 habitants, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales concernant les neuf postes d’adjoints autorisés.

Indemnités brutes annoncées

Maire : 2 655 €

Adjoints : 1 052 €

Conseillers délégués : 247,04 €

L’enveloppe mensuelle maximale est fixée à 13 359,19 €.

Les taux retenus sont de 64,5903 % de l’indice de référence pour le maire, 25,5928 % pour les adjoints et 6,01 % pour les conseillers délégués. Les montants évolueront automatiquement si la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale ou l’indice de référence changent.

Financement et fiscalité locale

Le conseil a également désigné Laurent Plagne comme représentant titulaire de Chantepie à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale, et Vanessa Moinet-Tranvaux comme suppléante. Cette agence est un établissement de crédit détenu par des collectivités et destiné au financement des projets locaux.

Enfin, Chantepie proposera Laurent Plagne, Stéphane Chauvet et Martine Lebrun pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs de Rennes Métropole. Cette commission intercommunale intervient sur les locaux professionnels, biens divers et établissements industriels, notamment pour donner des avis liés aux valeurs locatives, sous la surveillance de ceux qui décident des impôts locaux.

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