Une commission communale liée aux impôts locaux
Camors a renouvelé la liste des personnes susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs. Cette instance intervient dans le suivi de la fiscalité locale, notamment sur les éléments qui servent à établir certains impôts directs locaux. C'est le conseil municipal qui a la charge de proposer les noms des futurs commissaires auprès des services de l'État.
Chiffres clés
16 titulaires et 16 suppléants
Nombre de noms proposés par le conseil municipal pour la commission communale.
8 titulaires et 8 suppléants
Nombre de membres qui seront désignés ensuite par l’administration fiscale.
Qui peut siéger ?
Les commissaires doivent notamment être inscrits à un impôt direct local dans la commune, connaître le territoire et remplir des conditions d’âge et de droits civiques. Pour mieux comprendre qui décide des impôts locaux, il faut noter que si la commission donne un avis sur les bases, les élus conservent un pouvoir de décision sur les taux applicables. La liste adoptée comprend des élus et des habitants proposés comme titulaires ou suppléants, avant le choix final par les services fiscaux.
Un volet intercommunal également traité
Le conseil municipal a aussi décidé de proposer deux contribuables à la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique pour la commission intercommunale des impôts directs. Cette décision illustre les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion partagée des ressources du territoire. Cette autre commission sera arrêtée à l’échelle intercommunale, sur la base des propositions des communes membres.